Vous être témoin d'un acte de violence ou d'une privation de soins d'un animal sur la durée ?
Vous êtes face à une maltraitance animale.
Ces maltraitances peuvent être signalées à la police, à la gendarmerie, aux services vétérinaires ou à une association de protection animale.
Le ministère de l'Intérieur a mis en place sur son site internet un formulaire permettant de signaler un acte de maltraitance.
Vous êtes face à une maltraitance animale.
Ces maltraitances peuvent être signalées à la police, à la gendarmerie, aux services vétérinaires ou à une association de protection animale.
Le ministère de l'Intérieur a mis en place sur son site internet un formulaire permettant de signaler un acte de maltraitance.
Parmi les actes de maltraitance sont considérés :
- Les mauvais traitements : un animal privé d'eau ou de nourriture, un animal sans soins alors qu'il est malade ou blessé, un animal qui vit dans un habitat ou un environnement qui lui cause des souffrances, une détention inadaptée...)
- L'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité
- Des sévices graves et des actes de cruauté
- Des atteintes sexuelles sur un animal
- Une atteinte volontaire à la vie d'un animal
- Une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité d'un animal
Le premier signe d’alerte est l’apparence de l’animal : maigreur (côtes apparentes, hanches saillantes… sauf pour certaines races), griffes longues, mauvais état de la peau (parasites, gale, teigne…).
Un comportement craintif et/ou agressif peut être révélateur d’une maltraitance.
Les conditions de garde sont à observer, par exemple si l’animal dort dans une cage de transport ou fait ses besoins à l’intérieur…
- Les mauvais traitements : un animal privé d'eau ou de nourriture, un animal sans soins alors qu'il est malade ou blessé, un animal qui vit dans un habitat ou un environnement qui lui cause des souffrances, une détention inadaptée...)
- L'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité
- Des sévices graves et des actes de cruauté
- Des atteintes sexuelles sur un animal
- Une atteinte volontaire à la vie d'un animal
- Une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité d'un animal
Le premier signe d’alerte est l’apparence de l’animal : maigreur (côtes apparentes, hanches saillantes… sauf pour certaines races), griffes longues, mauvais état de la peau (parasites, gale, teigne…).
Un comportement craintif et/ou agressif peut être révélateur d’une maltraitance.
Les conditions de garde sont à observer, par exemple si l’animal dort dans une cage de transport ou fait ses besoins à l’intérieur…
En cas d'urgence ou de faits en cours, il est préférable d'appeler directement le 3677 SOS maltraitance animale.
Vous pouvez vous rendre sur le site 3677.fr leur nouveau site internet vous accompagnera dans vos signalements.
Vous y trouverez :
- Les informations générales sur leur ligne téléphonique
- Un formulaire pour signaler une maltraitance
- Un annuaire pour trouver de l'aide près de chez vous
Vous pouvez également appeler le 17 et vous rendre sur le site du service publique pour remplir le formulaire de signalement.
Vous pouvez vous rendre sur le site 3677.fr leur nouveau site internet vous accompagnera dans vos signalements.
Vous y trouverez :
- Les informations générales sur leur ligne téléphonique
- Un formulaire pour signaler une maltraitance
- Un annuaire pour trouver de l'aide près de chez vous
Vous pouvez également appeler le 17 et vous rendre sur le site du service publique pour remplir le formulaire de signalement.
Article 521-1 à 521-2 du Code Pénal
Une personne qui exerce, publiquement ou non, des sévices graves ou qui commet un acte de cruauté envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, encourre 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être le propriétaire ou le gardien de l'animal.
Lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être le propriétaire ou le gardien de l'animal.
Lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
Le tribunal peut décider de la confiscation de l’animal et le remettre à une association de protection animale.
Art. 521-1
Catégories :
Animaux
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